Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Raison sociale : SASU Espaces Créatifs

Enseigne : Variations Créatives

Statut juridique et capital social : SASU au capital de 10 000 euros

Responsable : Cyril Charbonnel

Adresse : Aire de La Garde

48200 ALBARET SAINTE MARIE

Téléphone : 04 66 47 69 22

E-mail : contact@variationscreatives.fr

Site web : www.variationscreatives.fr

SIRET 49170243700030

N°TVA : FR 96491702437

Code APE/NAF : 4791B

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
SAS Espaces Créatifs (ci-après « le Vendeur »), dont le siège est situé à Aire de La Garde, 48200 Albaret Sainte Marie, immatriculée au RCS de Mende sous le n° 49170243700030,
et tout client visitant ou passant commande sur le site www.variationscreatives.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes à distance réalisées sur le site pour des besoins personnels. Toute confirmation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de commande.

Attention : les ventes sont réservées aux personnes physiques majeures et disposant d’une adresse de résidence valide. Les mineurs ne peuvent conclure de contrat. En cas de lacune dans une clause, les usages de la vente à distance en France s’appliquent.

2. Produits et prix

Chaque produit est présenté avec soin, accompagné de photos et de descriptifs techniques fournis par nos partenaires ou fabricants. Les stocks sont limités et le Vendeur s’efforce de les maintenir à jour, mais certains articles peuvent être temporairement indisponibles.

• Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison et peuvent être modifiés selon l’évolution de l’environnement économique.

• Conformément à la réglementation européenne, la TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays de livraison du Client.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Client, sauf mention contraire ou conditions particulières.
• Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
• Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
• Le paiement vaut acceptation du prix indiqué, y compris en cas d’erreur de stock corrigée par remboursement.

3. Disponibilité des produits

Malgré toutes les précautions prises pour assurer l’exactitude des informations de stock, des erreurs informatiques ou des erreurs d’inventaire peuvent survenir, y compris après validation de la commande.

Dans ce cas, le client sera informé par téléphone ou e-mail dès la constatation de l’indisponibilité et un remboursement du ou des produits manquants sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, et ce au plus tard dans les quatorze jours, conformément à l’Article L216-3 du Code de la consommation.

En cas de commande de plusieurs articles, seuls les produits disponibles seront expédiés. L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article n’entraîne pas l’annulation de la totalité de la commande.

4. Création de compte client

Lors de sa première commande, le Client crée un identifiant et un mot de passe. Le Client est entièrement responsablede la confidentialité de ses identifiants et de toutes les commandes passées avec ceux-ci.

5. Programme de fidélité

• 1 € dépensé = 1 point.
• 100 points = 5 € de bon d’achat.
• Les points doivent être convertis en bons de réduction 6 mois maximum après acquisition, directement sur votre compte client. Dans l’encart “Mes points de fidélité”, cliquez sur “Convertir mes points » et obtenez un code promotionnel à déduire d’une prochaine commande, en copiant / collant votre code promotionnel dans l’encart “Vous avez un code promo ?”.
• Les codes promotionnels ont une durée de validité de 1 an après la conversion et ne sont pas cumulables avec certaines promotions ou avec les produits déjà remisés (soldes, etc.)

6. Commandes

• Toute commande implique l’acceptation des CGV.
• Les commandes sont d’abord préparées puis expédiées dans un délai de 24 à 72H  après validation et paiement de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur dont le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.
• Les commandes par chèque ou virement bancaires sont traitées à réception du paiement.
• Le Vendeur se réserve le droit de bloquer toute commande en cas de problème (paiement, adresse erronée, etc.).
• Le Client reçoit 3 notifications par email : commande enregistrée, en cours de traitement, expédiée et peut suivre l’évolution du statut de sa compte directement sur son compte client.
• En cas d’indisponibilité d’un produit, celui-ci sera annulé et remboursé, le reste de la commande restant ferme.
• Lorsqu’une commande inclut un cadeau, celui-ci est joint dans la limite des stocks disponibles et peut être remplacé par un autre de même valeur, sans que l'acheteur en soit prévenu. Les cadeaux ne sont pas interchangeables.

7. Facturation et livraison

• Le bon de livraison est inséré dans le colis et la facture est disponible sur le compte client.
• Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. 
• Le mode standard de livraison est la livraison en point relais (Relais Colis). Le client peut choisir un autre mode de livraison, comme la livraison à domicile, moyennant le paiement éventuel d’un supplément indiqué lors de la commande.
• Les modes de livraison disponibles sont : Colissimo, DPD, Relais Pickup (grille tarifaire disponible ici : Livraisons Variations Créatives.)
• Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. Le numéro de téléphone du client est indispensable pour le bon déroulement de la livraison. À défaut, les délais indiqués ne pourront être garantis.
• Le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit à la réception, et à mentionner toute réserve éventuelle sur le bordereau de livraison du transporteur. La responsabilité de la SAS Espaces Créatifs ne pourra être engagée sans ces réserves.
• Si le client choisit la livraison en relais colis, le délai de 14 jours commence à compter de la réception effective du colis par le client au point relais, et non à la mise à disposition du colis, conformément au Code de la consommation, Art. L221-18 et suivants.

8. Livraison en relais colis / Colis non récupéré

Le client peut choisir lors de sa commande la livraison en relais colis. Le colis est mis à disposition dans le point relais choisi pour une durée limitée, généralement de 7 à 10 jours selon le transporteur.

En cas de non‑retrait du colis dans le délai imparti par le transporteur, celui-ci sera retourné automatiquement à Variations Créatives.

• Si le client souhaite un nouvel envoi, des frais forfaitaires de 5 euros seront appliqués pour le retour du colis depuis le relais vers nos locaux auquel s’ajouteront les frais d’expédition en vigueur. Ces frais seront mentionnés au Client avant réexpédition.
• Si le client souhaite un remboursement, celui-ci portera uniquement sur le prix des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour (forfait de 5 euros) du relais vers le Vendeur.

9. Paiement

Le paiement est sécurisé et le Vendeur ne dispose pas des coordon. Voici les modes acceptés :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via CyberPlus Paiement Banque Populaire
• PayPal 
• Chèque (France uniquement)
• Virement bancaire

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à partir du jour de réception des produits.

Si le client souhaite se rétracter, il doit notifier sa décision à Variations Créatives via email ou courrier postal dans ce délai.

Retour des produits
Le client doit retourner les produits à ses frais, dans leur emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante :

SAS Espaces Créatifs – Aire de La Garde, 48200 Albaret Sainte Marie, France

Les produits doivent être renvoyés intacts et complets, accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels.

Remboursement
La SAS Espaces Créatifs remboursera l’intégralité du prix des produits retournés dans les 14 jours suivant la réception des produits. Les frais de retour restent à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux payés par le client, sur la base du mode standard en relais colis défini par les CGV, seront remboursés dans les mêmes conditions que le remboursement des produits, uniquement si le retour concerne la totalité de la commande. En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition initiaux restent à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas être repris ou échangés, conformément à la loi : les produits personnalisés ou sur mesure.

11. Produits défectueux ou non conformes

Le Vendeur est responsable de la conformité des biens au contrat (articles L211-4 et suivants Code de la consommation).

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison, que celle-ci s’effectue à domicile ou en relais colis. Tout colis endommagé ou manifestement altéré doit faire l’objet de réserves écrites auprès du transporteur au moment de la réception, et être signalé immédiatement au service client de Variations Créatives par email à contact@variationscreatives.fr.

Toute réclamation concernant un produit défectueux, non conforme ou manquant doit être formulée dans un délai de 72 heures suivant la réception du colis. Les réclamations faites après ce délai pourront ne pas être prises en compte.

La réclamation devra être accompagnée de :

•  la référence de la commande,
• une description du défaut constaté,
• une ou plusieurs photos précises de l’article concerné.

Après vérification par notre service client, et si le produit est effectivement jugé non conforme ou défectueux :

• un bon de retour prépayé ou une étiquette de transport sera transmis au client,
• le client devra retourner le produit dans son emballage d’origine, complet et en bon état,
• à réception et contrôle du produit, un remboursement sera réalisé. Aucun remplacement de produit ne sera effectué.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.
En cas de refus de retour du produit défectueux par le client, aucun remboursement ne pourra être effectué, conformément à l’article L217-10 du Code de la consommation.

Si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’une négligence du client, aucun remplacement ou remboursement ne sera effectué.

En cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport, le client doit émettre une réserve écrite sur le bon de livraison du transporteur et contacter le service client sous 48h.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par droits d’auteur, marques et brevets et ne peuvent être copiés sans autorisation.

13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, catastrophe, panne interne ou externe et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14. Règlement des litiges

Le service client de Variations Créatives est à la disposition des clients pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, dans le respect mutuel et la courtoisie.

Les échanges entre le client et le service client doivent toujours se dérouler dans un cadre professionnel, exempt de toute forme d’agressivité, d’insulte, d’accusation infondée ou de harcèlement.

Variations Créatives se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte client en cas de comportement abusif, d’attitude irrespectueuse, de réclamations répétées et infondées, ou de non-respect des conditions générales de vente.

Conformément au Code de la consommation (art. L612-1), tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige :
Médiateur CM2C – www.cm2c.net

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

15. Modifications

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la commande et sont disponibles en permanence sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent tant que les services sont en ligne, sous réserve de modifications ultérieures.

Si une clause est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.